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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CEDRIC BAZAR, SARL au capital social de 15 244,90 €, dont le siège social est situé au 13 RUE DE LA HAIE COQ, 93300 AUBERVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 435 232 665 R.C.S. Bobigny, ayant pour numéro de TVA FR19435232665, ci-après dénommée "CEDRIC BAZAR" et gérant le site, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CEDRIC BAZAR et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société CEDRIC BAZAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site [indiquer le site web] de la société CEDRIC BAZAR, dans la limite des stocks disponibles. La société CEDRIC BAZAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CEDRIC BAZAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La société CEDRIC BAZAR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec trois options de paiement au choix :
La société CEDRIC BAZAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La société CEDRIC BAZAR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Tous les produits fournis par la société CEDRIC BAZAR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La société CEDRIC BAZAR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle exclusive de CEDRIC BAZAR.
CEDRIC BAZAR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny.
