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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CEDRIC BAZAR, SARL au capital social de 15 244,90 €, dont le siège social est situé au 13 RUE DE LA HAIE COQ, 93300 AUBERVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 435 232 665 R.C.S. Bobigny, ayant pour numéro de TVA FR19435232665, ci-après dénommée "CEDRIC BAZAR" et gérant le site, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site, dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CEDRIC BAZAR et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité et avoir la capacité juridique de s’engager aux présentes CGV.
La société CEDRIC BAZAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société CEDRIC BAZAR, dans la limite des stocks disponibles. La société CEDRIC BAZAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix affichés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation, selon les taux en vigueur au jour de la commande :
20 % pour la majorité des produits
5,5 % pour certains produits spécifiques, conformément à la réglementation fiscale
La société CEDRIC BAZAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Clients professionnels situés hors de France :
Union Européenne : exonération de TVA possible pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (à renseigner lors de la commande).
Hors Union Européenne : la TVA française ne s’applique pas. Des droits et taxes d’importation peuvent être exigés à l’arrivée par les autorités locales, à la charge du client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés en fonction du montant total et/ou du poids de la commande.
L’acheteur doit créer un compte pour commander.
Modes de paiement acceptés : espèces et virement bancaire.
CEDRIC BAZAR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Les ventes réalisées par la société CEDRIC BAZAR s’adressent exclusivement à des professionnels.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à CEDRIC BAZAR.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toute réserve ou réclamation précise sur le bon de livraison, confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 48 heures. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée en cas de manquement à cette procédure.
Les produits vendus par la société CEDRIC BAZAR sont destinés exclusivement à un usage professionnel et sont vendus en l’état, sans garantie contractuelle. L’acheteur est tenu de vérifier la conformité et l’état des marchandises à la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception, sauf vice caché avéré et conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Toute autre garantie légale ou commerciale est expressément exclue.
La société CEDRIC BAZAR exerce une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
En aucun cas, CEDRIC BAZAR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment perte de profit, de clientèle, ou de données.
La responsabilité de CEDRIC BAZAR est limitée au montant de la commande concernée.
CEDRIC BAZAR ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, événement hors de son contrôle, ou faute imputable au transporteur.
Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle exclusive de CEDRIC BAZAR.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CEDRIC BAZAR s’engage à protéger les données personnelles fournies par l’acheteur.
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L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant CEDRIC BAZAR à l’adresse indiquée sur le site.
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Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Bobigny.
